RGPD CONNAISSANCE & GESTION VOS DROITS EN TERME DE DONNÉES PERSONNELLES

Données internes au site

Votre navigation

De part sa conception.
Ce site sans intelligence artificielle sur lequel vous êtes, n'est pas une WebApp ni un CMS. Codé à la main sur la base d'un template, il est sans cookie ni traceur de quelle que nature que ce soit, il ne recueille donc aucune de vos données personnelles.

Sécurité de vos données.
Sans Data-Base (base de données) aucun stockage ne peut se réaliser à partir de ce site Web.
Toutes tentatives de piratage seraient donc infructueuses puisqu'il n'a rien à voler.

Étant sans cookie, sans API ni script de traçage, sans analyse de fréquentation ni de comportement, ni aucune autre analyse et sans publicité ni AdWords, vous pouvez entrer sans avoir à faire des choix et ce, dans des conditions qui vous conviendrait au travers d'un modal.
Vous n'avez, par conséquent, aucun consentement à approuver ni a retirer.

Pour garantir la Privacy de votre navigation, les liens sortant de ce site passent par des URL intermédiaires, courtes de l'association La Contre-Voie et d'autres comme Invidious, alternative à YouTube.

Les liens gouvernementaux sont conservés en leur état sans aucune modification.
Lire les CGU

Une fois arrivé sur la plupart des sites sortants, vous serez soumis à leurs politiques de traçage.
Certains ont pour but des raisons purement techniques, d'autres analysent vos comportements et peuvent alimenter l'IA Générative.

Les Mails de contact

Sécurité de vos données.
Toutes les informations que vous pourrez écrire au travers des mails de contact f%#~\^@µ0}]^\ tenf%sgfdhtkumoù0}#~1DFXG}\^@µ.ewudnasitralf&@m0-(éaQDwJH%£*µ@lif&@m0-(éaFDGDV%£*µam f%sgfdd-69)à1DF^@µ de ce site, comme celui du DPO rgpd sont stockés en France.

Les seules traces de vos données personnelles au travers des mails, seront gardées au niveau du fournisseur d'accés chez OVH en France, qui intègre les réglementations en matière de protection des données à caractère personnel RGPD, applicable à partir du 25 mai 2018.

OVH est une société Française dont le Siège Social se situe au:
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Le fondement.
Nos échanges par mails seront stockés dans mon client mail, puis transférés comme sauvegarde en lieu physique externe ultra sécurisé hors local et hors cloud.

Combien de temps

En base active de la phase 1/3.
Comme le stipule ce cycle de vie de la donnée, la durée de conservation.
En base active de la phase 1/3 concernant le rapatriement des emails.
Il sera effectué et conservé en local pendant 2 ans maximum, sauf s’il y a une demande de suppression.
En conséquence, nos échanges par email ne seront plus stockés chez l'hébergeur.

Exercice de vos droits. Contact

Lire vos droits

Vos données chez votre fournisseur

En cas de réponse mail de ma part, nos échanges seront aussi stockés chez votre fournisseur d'accès mail et Internet.
Selon vos paramétrages de boite mail, il vous appartient de récupérer vos mails.

Données externes au site

Vos données

En base active de la phase 1/3 et l'archivage intermédiaire 2/3.
Vos données personnelles quelle qu’elles soient qui transitent uniquement entre nous, messages et/ou documents écrits et signés des deux parties ne font pas l'objet de prospection commerciale, ne sont pas revendues, ni échangées ni même transmises à d'autre entités exceptées celles qui feront l'objet d'un contrat externe (ex: URSSAF), d'un partenariat et sur demande d'un pouvoir judiciaire.

Combien de temps

En base active de la phase 1/3 et l'archivage intermédiaire 2/3.
Comme le stipule ce cycle de vie de la donnée, la durée de conservation.
En base active de la phase 1/3 concernant le rapatriement des emails.
Il sera effectué et conservé en local pendant 2 ans maximum, sauf s’il y a demande de suppression.
En conséquence, nos échanges par email ne seront plus stockés chez l'hébergeur

L'archivage intermédiaire 2/3 n’est plus utilisé pour atteindre l’objectif fixé (« dossiers clos ») et peut être conservé jusque 10 ans.

Exercice de vos droits. Contact

1- La finalité en base active.
L’utilisation courante de cette étape concerne l'utilisation courante des données personnelles par les services chargés de la mise en œuvre de leur traitement.

Concrètement, cela correspond aux dossiers utilisés quotidiennement par les métiers sur lesquels nous collaborons. Les données sont accessibles, dans l’environnement de travail immédiat, par tous ceux qui sont en charge du traitement des affaires courantes.

2- L'Archivage intermédiaire.
Les données personnelles ne sont plus utilisées pour atteindre l’objectif fixé (« dossiers clos ») mais présentent encore un intérêt administratif pour l'organisme (ex : gestion d’un éventuel contentieux, etc.) ou doivent être conservées pour répondre à une obligation légale (par exemple, les données de facturation doivent être conservées dix ans en application du Code de commerce, même si la personne concernée n’est plus cliente).

Les données peuvent alors être consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées.

Attention :
toutes les données n’ont pas nécessairement à connaître cette phase d’archivage intermédiaire ni, le cas échéant, pour la même durée (de quelques jours à plusieurs années). Une analyse au cas par cas est donc indispensable.

Le fondement.
La sauvegarde sera stockée en lieu physique externe ultra sécurisé hors local et hors cloud.
Lire vos droits

Le Mail chiffrable hors de l’Union européenne

Sécurité de vos données.
Toutes les informations et messages que vous pourrez écrire au travers de Protonmail en mail chiffré ou non, sont aussi bien conservés chez l'hébergeur dans votre boite mail que la mienne et ne sont pas rapatriés en local.

Protonmail est une société suisse reconnue comme adéquate par l'UE:
Proton AG Route de la Galaise 32 - 1228 Plan-les-Ouates Geneva, Switzerland.

Les transferts de données personnelles vers ce pays ne nécessitent pas d'encadrement par des outils de transfert CNIL.

Ce pays est membre de l' AFAPDP.
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
Feldeggweg 1.
3003 Berne.
SUISSE.

Exercice de vos droits. Contact

Les SMS

Nos échanges SMS textés sont sans intelligence artificielle consciemment installée, ni assistant personnel, ni traducteur. volontairement ajoutée.

Ces entretiens écrits seront enregistrés et conservés 2 ans sauf si vous en faites explicitement l’opposition par mail.

Entretiens téléphoniques, Numériques et digitaux

Nos entretiens téléphoniques et nos visio-conférences, sont sans intelligence artificielle consciemment installée, ni assistant personnel et traducteur, sont effectués avec ma voix réelle et mon vrai visage, sans avatar ni images virtuelles et fond vert, ni deepfake et fakevoice volontairement ajoutée.

Ces entretiens téléphoniques et visio peuvent être enregistrés si vous en êtes préalablement informé et conservés 2 ans, sauf si vous en faites explicitement l’opposition par mail.

Vos droits et votre sécurité

Vos droits

Le droit à l’information.
Sources CNIL

Pour être loyale et licite, la collecte de données personnelles doit s’accompagner d’une information claire et précise sur :
- l’identité du responsable du fichier;
- la finalité du fichier;
- le caractère obligatoire ou facultatif des réponses et des conséquences d’un défaut de réponse;
- les destinataires des données;
- leurs droits (droit d’accès, de rectification, et d’opposition);
- les éventuels transferts de données vers des pays hors UE.

Le recueil du consentement.
Le consentement est une démarche active de l’utilisateur, explicite et de préférence écrite, qui doit être libre, spécifique, et informée.
Dans un formulaire en ligne, il peut se matérialiser, par exemple, par une case à cocher non cochée par défaut.

Le consentement est "préalable" à la collecte des données.
Le consentement préalable de la personne concernée est notamment requis en cas :
- de collecte de données sensibles;
- de réutilisation des données à d’autres fins;
- d'utilisation de cookies pour certaines finalités;
- d'utilisation des données à des fins de prospection commerciale par voie électronique.

Le droit d’opposition.
Les personnes doivent pouvoir s’opposer à la réutilisation, par le responsable du fichier, de leurs coordonnées à des fins de sollicitations notamment commerciales, lors d’une commande ou de la signature d’un contrat..

Une case à cocher, non cochée par défaut, doit leur permettre d’exprimer leur choix directement sur le formulaire ou le bon de commande à remplir.
La simple mention de l’existence de ce droit dans les conditions générales n’est pas suffisante.

Toute personne a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale (ex : fichiers des impôts).

Les droits d’accès et de rectification.
Toute personne peut :
- accéder à l’ensemble des informations la concernant;
- connaître l’origine des informations la concernant;
- accéder aux informations sur lesquelles le responsable du fichier s’est fondé pour prendre une décision la concernant (par exemple, les éléments qui auraient servi pour ne pas vous accorder une promotion ou le score attribué par une banque et qui a conduit au rejet de votre demande de crédit):
- en obtenir la copie (des frais n’excédant pas le coût de la reproduction peuvent être demandés);
- exiger que ses données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.

Ces droits peuvent s’exercer.
- Par courriel ou via un formulaire en ligne : en indiquant l’adresse électronique à utiliser ou le lien vers le formulaire en ligne.
- Par courrier papier : en indiquant l’adresse postale à laquelle envoyer le courrier et en recommandant au demandeur de faire un envoi en recommandé avec accusé de réception.
- Sur place : en proposant de prendre rendez-vous, en informant le demandeur qu’il peut se faire accompagner par la personne de son choix et qu’il pourra demander une copie des données.
- À noter :
le rendez-vous doit durer suffisamment longtemps pour que le demandeur puisse prendre note commodément et complètement des données détenues.

Identité du responsable du fichier.
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02200 Soissons (France)
Adresse de contact:
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