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CONNAISSANCE & GESTION DU RGPD POUR PRÉSERVER & FAIRE RESPECTER LES DROITS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES C’EST ICI !

Site Vert sans IA ni Cookie

Site créé pour vous avec

Règlement Général sur la Protection des Données

Le RGPD entré en application le 25 mai 2018 de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union européenne (UE), ne s'arrête pas à un site Web.

Vos données personnelles peuvent se trouver partout dans le monde et peuvent avoir plusieurs niveaux de réglementation direct et indirect.

Propre à chaque entité, le RGPD qui nous relie est réalisé d'après le le guide de la sécurité des données personnelles de la CNIL du 26 mars 2024.

Pour aider les professionnels dans la mise en conformité à la loi Informatique et Libertés et au règlement général sur la protection des données, ce guide de 25 fiches sur la sécurité des données personnelles a pour but de rappeler les précautions de sécurité à mettre en œuvre.

Cette nouvelle version du 14 mars 2024 restructure le guide et introduit de nouvelles fiches, notamment sur l’ intelligence artificielle, les applications mobiles, l’informatique en nuage cloud et les interfaces de programmation applicative API.

Afin de faire valoir vos droits et pour que vous soyez certain de la sécurité de vos datas, le pilotage de la sécurité des données du 14 mars 2024 est réalisé en suivant ces préconisations.
Ces dernières, selon chaque cas, devrait permettre la mise en conformité non seulement de ce site Web, mais aussi avant, pendant et après notre collaboration.

Données internes au site

Votre navigation

De part sa conception.
Ce site sans intelligence artificielle sur lequel vous êtes, n'est pas une WebApp. Il est sans cookie ni traceur de quelle que nature que ce soit, il ne recueille aucune de vos données personnelles.

Étant sans cookie, sans API ni script de traçage, sans analyse de fréquentation ni de comportement ni aucune autre analyse et sans publicité ni AdWords, vous pouvez entrer sans avoir à faire des choix et ce, dans des conditions qui vous conviendrait au travers d'un modal.

Vous n'avez, par conséquent, aucun consentement à approuver ni a retirer, sauf sur le formulaire de contact où vous avez la possibilité de cocher la bonne lecture des CGU lors de l'envoi de votre message.

Pour garantir la Privacy de votre navigation, les liens sortant de ce site passent par des URL intermédiaires, courtes de l'association La Contre-Voie et d'autres comme Invidious, alternative à YouTube.

Les liens gouvernementaux sont conservés en leur état sans aucune modification.
Lire les CGU

Une fois arrivé sur la plupart des sites sortants, vous serez soumis à leurs politiques de traçage.
Certains ont pour but des raisons purement techniques, d'autres analysent vos comportements et peuvent alimenter l'IA Générative.

Le formulaire de contact

Sécurité de vos données.
Sans Data-Base (base de données) aucun stockage ne peut se réaliser à partir de ce site Web.
Toutes les informations que vous pourrez écrire au travers du formulaire de contact ne risquent donc rien face à la conservation interne ni aux tentatives de piratage.

Les Mails de contact

Sécurité de vos données.
Toutes les informations que vous pourrez écrire au travers des mails de contact f%#~\^@µ0}]^\ tenf%sgfdhtkumoù0}#~1DFXG}\^@µ.ewudnasitralf&@m0-(éaQDwJH%£*µ@lif&@m0-(éaFDGDV%£*µam de ce site, comme celui du DPO rgpd sont stockés hors EU en Suisse.

Vos données hors de l’Union européenne

Sécurité de vos données.
Les seules traces de vos données personnelles au travers du formulaire de contact et mail, seront gardées au niveau du fournisseur d'accés de ma boite mail chez Infomaniak en Suisse, qui intègre le règlement européen sur la protection des données RGPD, applicable à partir du 25 mai 2018.

Ce site hébergé par Infomaniak Network SA Rue Eugène Marziano 25 - 1227 Les Acacias Genève (GE) en Suisse est reconnu comme adéquat par l'UE.
Les transferts de données personnelles vers ce pays ne nécessitent pas d'encadrement par des outils de transfert CNIL.

Ce pays est membre de l' AFAPDP.
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
Feldeggweg 1.
3003 Berne.
SUISSE.

Combien de temps

En base active de la phase 1/3.
Comme le stipule ce cycle de vie de la donnée, la durée de conservation.
En base active de la phase 1/3 concernant le rapatriement des emails.
Il sera effectué et conservé en local pendant 2 ans maximum, sauf s’il y a une demande de suppression.
En conséquence, nos échanges par email ne seront plus stockés chez l'hébergeur.

Exercice de vos droits. Contact

La finalité en base active.
Les données demandées au travers du formulaire de contact et mail (votre nom, email et messages) consistent à pouvoir vous répondre et/ou correspondre à plusieurs reprises.

Le fondement.
La sauvegarde sera stockée en lieu physique externe ultra sécurisé hors local et hors cloud.
Lire vos droits

Vos données chez votre fournisseur

En cas de réponse mail de ma part, nos échanges seront aussi stockés chez votre fournisseur d'accès mail et Internet.
Selon vos paramétrages de boite mail, il vous appartient de récupérer vos mails.

Données externes au site

Vos données

En base active de la phase 1/3 et l'archivage intermédiaire 2/3.
Vos données personnelles quelle qu’elles soient qui transitent uniquement entre nous, messages et/ou documents écrits et signés des deux parties ne font pas l'objet de prospection commerciale, ne sont pas revendues, ni échangées ni même transmises à d'autre entités exceptées celles qui feront l'objet d'un contrat externe (ex: URSSAF), d'un partenariat et sur demande d'un pouvoir judiciaire.

Combien de temps

En base active de la phase 1/3 et l'archivage intermédiaire 2/3.
Comme le stipule ce cycle de vie de la donnée, la durée de conservation.
En base active de la phase 1/3 concernant le rapatriement des emails.
Il sera effectué et conservé en local pendant 2 ans maximum, sauf s’il y a demande de suppression.
En conséquence, nos échanges par email ne seront plus stockés chez l'hébergeur

L'archivage intermédiaire 2/3 n’est plus utilisé pour atteindre l’objectif fixé (« dossiers clos ») et peut être conservé jusque 10 ans.

Exercice de vos droits. Contact

1- La finalité en base active.
Les données demandées au travers du formulaire de contact et mail (votre nom, email et messages), consiste à pouvoir vous répondre et/ou correspondre à plusieurs reprises.
L’utilisation courante de cette étape concerne l'utilisation courante des données personnelles par les services chargés de la mise en œuvre de leur traitement.

Concrètement, cela correspond aux dossiers utilisés quotidiennement par les métiers sur lesquels nous collaborons. Les données sont accessibles, dans l’environnement de travail immédiat, par tous ceux qui sont en charge du traitement des affaires courantes.

2- L'Archivage intermédiaire.
Les données personnelles ne sont plus utilisées pour atteindre l’objectif fixé (« dossiers clos ») mais présentent encore un intérêt administratif pour l'organisme (ex : gestion d’un éventuel contentieux, etc.) ou doivent être conservées pour répondre à une obligation légale (par exemple, les données de facturation doivent être conservées dix ans en application du Code de commerce, même si la personne concernée n’est plus cliente).

Les données peuvent alors être consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées.

Attention :
toutes les données n’ont pas nécessairement à connaître cette phase d’archivage intermédiaire ni, le cas échéant, pour la même durée (de quelques jours à plusieurs années). Une analyse au cas par cas est donc indispensable.

Le fondement.
La sauvegarde sera stockée en lieu physique externe ultra sécurisé hors local et hors cloud.
Lire vos droits

Le Mail chiffrable

Sécurité de vos données.
Toutes les informations et messages que vous pourrez écrire au travers de Protonmail en mail chiffré ou non, sont aussi bien conservés chez l'hébergeur dans votre boite mail que la mienne et ne sont pas rapatriés en local.

Tout comme Infomaniak Network, Protonmail est une société suisse reconnue comme adéquate par l'UE:
Proton AG Route de la Galaise 32 - 1228 Plan-les-Ouates Geneva, Switzerland.

Les transferts de données personnelles vers ce pays ne nécessitent pas d'encadrement par des outils de transfert CNIL.

Ce pays est membre de l' AFAPDP.
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
Feldeggweg 1.
3003 Berne.
SUISSE.

Exercice de vos droits. Contact

Les SMS
Entretiens Telegram
Entretiens JitsiMeet

Nos entretiens SMS, Télégram et Jitsi sont textés, avec ma voix réelle, sans intelligence artificielle consciemment installée ni assistant personnel ni traducteur et, fakevoice volontairement ajoutée.
Ces entretiens écrits seront enregistrés et conservés 2 ans sauf si vous en faites explicitement l’opposition par écrit signé et daté.

Nos visio-conférences avec Télégram et Jitsi sont réalisées avec mon vrai visage, sans avatar ni images virtuelles et fond vert, ni deepfake volontairement intégré.
Ces entretiens visio seront enregistrés et conservés 2 ans sauf si vous en faites explicitement l’opposition par écrit signé et daté.

Exercice de vos droits. Contact

Entretiens téléphoniques

Nos entretiens téléphoniques sont effectués avec ma voix réelle, sans intelligence artificielle consciemment installée ni assistant personnel ni traducteur et fakevoice volontairement ajoutée.

Ces entretiens vocaux ne seront pas enregistrés, ni stockés ni archivés, sauf si vous en êtes préalablement informé.

Vos droits et votre sécurité

Vos droits

Le droit à l’information.
Sources CNIL

Pour être loyale et licite, la collecte de données personnelles doit s’accompagner d’une information claire et précise sur :
- l’identité du responsable du fichier;
- la finalité du fichier;
- le caractère obligatoire ou facultatif des réponses et des conséquences d’un défaut de réponse;
- les destinataires des données;
- leurs droits (droit d’accès, de rectification, et d’opposition);
- les éventuels transferts de données vers des pays hors UE.

Le recueil du consentement.
Le consentement est une démarche active de l’utilisateur, explicite et de préférence écrite, qui doit être libre, spécifique, et informée.
Dans un formulaire en ligne, il peut se matérialiser, par exemple, par une case à cocher non cochée par défaut.

Le consentement est "préalable" à la collecte des données.
Le consentement préalable de la personne concernée est notamment requis en cas :
- de collecte de données sensibles;
- de réutilisation des données à d’autres fins;
- d'utilisation de cookies pour certaines finalités;
- d'utilisation des données à des fins de prospection commerciale par voie électronique.

Le droit d’opposition.
Les personnes doivent pouvoir s’opposer à la réutilisation, par le responsable du fichier, de leurs coordonnées à des fins de sollicitations notamment commerciales, lors d’une commande ou de la signature d’un contrat..

Une case à cocher, non cochée par défaut, doit leur permettre d’exprimer leur choix directement sur le formulaire ou le bon de commande à remplir.
La simple mention de l’existence de ce droit dans les conditions générales n’est pas suffisante.

Toute personne a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale (ex : fichiers des impôts).

Les droits d’accès et de rectification.
Toute personne peut :
- accéder à l’ensemble des informations la concernant;
- connaître l’origine des informations la concernant;
- accéder aux informations sur lesquelles le responsable du fichier s’est fondé pour prendre une décision la concernant (par exemple, les éléments qui auraient servi pour ne pas vous accorder une promotion ou le score attribué par une banque et qui a conduit au rejet de votre demande de crédit):
- en obtenir la copie (des frais n’excédant pas le coût de la reproduction peuvent être demandés);
- exiger que ses données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.

Ces droits peuvent s’exercer.
- Par courriel ou via un formulaire en ligne : en indiquant l’adresse électronique à utiliser ou le lien vers le formulaire en ligne.
- Par courrier papier : en indiquant l’adresse postale à laquelle envoyer le courrier et en recommandant au demandeur de faire un envoi en recommandé avec accusé de réception.
- Sur place : en proposant de prendre rendez-vous, en informant le demandeur qu’il peut se faire accompagner par la personne de son choix et qu’il pourra demander une copie des données.
- À noter :
le rendez-vous doit durer suffisamment longtemps pour que le demandeur puisse prendre note commodément et complètement des données détenues.

Identité du responsable du fichier.
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02200 Soissons (France)
Adresse de contact:
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Sécurité

Piloter la sécurité des données.
Sources CNIL

Les précautions élémentaires.
Le cas échéant, impliquer la direction et formaliser des objectifs généraux en matière de sécurité et de protection des données personnelles, qui seront validés par la direction de l’organisme.
Recenser (à travers le registre) les traitements de données personnelles, automatisés ou non (ex. : fichiers clients, contrats) et les supports sur lesquels ces traitements reposent :
- les matériels (ex. : serveurs, ordinateurs portables, disques durs);
- les logiciels (ex. : systèmes d’exploitation, logiciels métier);
- les ressources d’informatique en nuage (cloud) utilisés (ex. : SaaS, PaaS, IaaS);
- les canaux de communication logiques ou physiques (ex. : connexions filaires, Wi-Fi, Internet, échanges verbaux, coursiers);
- les supports papier (ex. : documents imprimés, photocopies);
- les locaux et installations physiques où se situent les éléments précédemment cités (ex. : locaux informatiques, bureaux).

Suivant la quantité de données annuelle et la sensibilité de celles-ci.
- Formaliser des schémas d’interconnexions et de flux de données.
- Définir un plan d’action relatif à la sécurité informatique.
- Contrôler périodiquement l’effectivité des mesures techniques et organisationnelles.
- Améliorer la protection des données personnelles dans le temps.